CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société RENOUER S.C.I.C. à capital variable dont le siège social est au 9 chemin du Lac – 06130 Grasse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 803 486 182 R.C.S. Grasse ci-après dénommée « RENOUER S.C.I.C. » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande via le site Internet de « RENOUER S.C.I.C. » dénommée ci-après « le client ».

 

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RENOUER S.C.I.C. et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de RENOUER S.C.I.C. boutique.renouer.com, que le client soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RENOUER S.C.I.C.. RENOUER S.C.I.C. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de RENOUER S.C.I.C.. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. RENOUER S.C.I.C. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de transport et de livraison.

Toute commande livrable hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes percevables lorsque la livraison parvient à destination. Ces droits et taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. RENOUER S.C.I.C. n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.

Les produits vendus sur le site boutique.renouer.com demeurent la propriété de RENOUER S.C.I.C. jusqu’au complet encaissement du prix de la commande du client par RENOUER S.C.I.C..

 

LES ÉTAPES POUR PROCÉDER A LA COMMANDE
1. Commande
Sur Internet : http://boutique.renouer.com
Le client effectue sa sélection en parcourant les pages du site boutique.renouer.com. Les sélections sont ajoutées dans son panier lorsque le client clique sur  »Ajouter au panier ».

Vous pouvez également commander :
Par téléphone au +33 (0)4.93.70.50.99 (prix d’un appel local en France Métropolitaine)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h30.

2. Validation de la commande
Pour finaliser la commande, le client clique sur  »Procéder à la commande’’.
Il doit remplir le formulaire de commande, et notamment tous les éléments utiles à la livraison  (adresse de livraison, digicode, téléphones…).
Le client retrouve sur cette page le récapitulatif l’ensemble des produits sélectionnés.
Il doit ensuite sélectionner son mode de paiement (« PayPal ou CB » ou « Paiement Chèque ») puis prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, le client doit cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Pour poursuivre le commande, le client doit cliquer sur  »payer  ».

Après paiement par chèque ou sur le serveur sécurisé Paypal (voir  »modalités de paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande, indique le numéro de la commande ainsi que le récapitulatif. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. RENOUER S.C.I.C. communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, RENOUER S.C.I.C. se réserve le droit de refuser la commande. Le client pourra alors demander un avoir du montant de la commande ou son remboursement.

 

CONDITIONS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de la commande, le client peut exercer son droit de rétractation. Il ne sera demandé aucun motif ni aucune pénalité à payer. A l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client, RENOUER S.C.I.C. remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la rétractation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, RENOUER S.C.I.C. remboursera, réparera ou échangera tout produit apparemment  défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à la commande.

RENOUER S.C.I.C. remboursera également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Le client pourra choisir le mode de remboursement, soit par bon d’achat, par chèque ou par virement bancaire sur le compte du client.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Afin de faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que le client suive la procédure suivante :
– Contacter RENOUER S.C.I.C. au 04.93.70.50.99 pour faire une demande de retour ;
– Retourner le produit à l’adresse suivante : RENOUER S.C.I.C. 9 chemin du Lac – 06130 GRASSE FRANCE ;
– Correctement protéger, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ;
– accompagner de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le client (n° commande, nom, prénom, adresse) ;
– sans que le produit n’ait manifestement été ouvert.

Les commandes effectuées sur RENOUER S.C.I.C. sont emballées de manière à réduire au maximum les risques de casse éventuelle. Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de RENOUER S.C.I.C.. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Si une erreur est constatée dans l’adresse de livraison, le client doit en faire part au plus vite à RENOUER S.C.I.C. RENOUER S.C.I.C. ne saura toutefois pas être tenu responsable d’un mauvais acheminement du colis si l’erreur est constatée après envoi de la commande.

RENOUER S.C.I.C. livrera au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de la commande. En cas de retard dans la livraison, RENOUER S.C.I.C. en informerons le client par courrier électronique dans les meilleurs délais et proposera une nouvelle date. RENOUER S.C.I.C. ne saurait toutefois pas prendre la responsabilité d’éventuels retards dus à La Poste.

Les frais de livraison sont calculés en fin de commande, suivant le poids de la commande. Le service de transport est assuré par So Colissimo, service de La Poste. Il garantie la traçabilité des colis, grâce au suivi en temps réel de l’acheminement sur http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do. Il sera demandé au client le numéro de colis, communiqué dans le mail envoyé par RENOUER S.C.I.C. confirmant l’envoi de votre commande.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT ET MOYENS DE SÉCURISATION
Le client dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler ses achats sur le site marchand de RENOUER S.C.I.C. :
– Par PayPal avec un compte PayPal ou en carte bleu :
Avec PayPal les informations financières ne sont jamais communiquées à RENOUER S.C.I.C.. En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte. Le client peut payer en ligne en indiquant simplement son adresse électronique et son mot de passe.
Si le client n’a pas de compte PayPal, il peut effectuer le paiement par carte bancaire en cliquant sur « Vous n’avez pas de compte PayPal ? ». Ce moyen permet donc un paiement parfaitement sécurisé grâce à la sécurité du site PayPal.

– Par chèque :
L’envoi de la commande se fera à réception du chèque. Le chèque doit être libellé à l’ordre de « RENOUER S.C.I.C. ». Le client doit faire parvenir par voie postale le chèque du montant de sa commande accompagné du numéro de sa commande à l’adresse suivante : RENOUER S.C.I.C. 9 chemin du Lac – 06130 GRASSE.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
RENOUER S.C.I.C., dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

RENOUER S.C.I.C. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : communication@renouer.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. RENOUER S.C.I.C. se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à RENOUER S.C.I.C.. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de suppression,  de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit d’écrire un courrier électronique à communication@renouer.com ou par courrier RENOUER S.C.I.C. 9 chemin du Lac – 06130 GRASSE, en indiquant nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible référence client.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 04/11/2013 enregistrée sous le numéro 1716909 v 0.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grasse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

NOUS CONTACTER / SERVICE APRÈS-VENTE
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :
Pour une information sur les produits ou pour passer une commande : 04.93.70.50.99 (prix d’un appel local en France Métropolitaine) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.